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ARTICLE 3 – PROCÉDURES DE CHARGEMENT ET DE LOGISTIQUE

A. Le Vendeur est tenu d’informer l’Acheteur par écrit de la date de chargement une fois la production terminée et de fournir ensuite les détails de la réservation logistique.
B. L’Acheteur est tenu d’effectuer intégralement le paiement et les préparatifs de transport conformément à la date de chargement communiquée.
C. Si le paiement n’est pas effectué le jour du chargement, le conteneur ne sera pas expédié et ne sera pas autorisé à quitter les locaux.
D. Quelle qu’en soit la raison, tout retard dû à un paiement insuffisant ou à des problèmes causés par le transporteur sera considéré comme relevant de la responsabilité de l’Acheteur, et toute pénalité de retard logistique en résultant sera facturée à l’Acheteur.
E. Si le conteneur reste à l’usine pendant plus d’un (1) jour :
• La réservation logistique sera annulée,
• La cargaison sera déchargée du conteneur,
• Les frais de déchargement du conteneur seront facturés à l’Acheteur,
• Des frais de stockage (d’attente) quotidiens seront en outre facturés à l’Acheteur.
F. Le Vendeur est tenu d’informer l’Acheteur à l’avance et par écrit de toute annulation, modification ou pénalité susceptible de survenir au cours du processus logistique. Cette obligation vise à atténuer les risques potentiels.